L’offre de l’ONG SAHA en gouvernance locale
La décentralisation est le cadre d’intervention de l’ONG SAHA en matière de bonne gouvernance locale. Elle a permis l’organisation du territoire en Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et l’émergence d’une société civile qui joue un rôle dans le développement local.
Les appuis de l’ONG SAHA s’adressent aux communes urbaines et rurales, aux Organismes publics de coopération intercommunale (OPCI), aux associations de communes et aux régions.
Une décentralisation réelle réunit 4 critères
- être doté d’une personnalité juridique
- avoir la possibilité de prendre des actes réglementaires
- disposer de l’autonomie financière
- être dirigé par des membres élus par la population
6 valeurs et principes guident notre appui
- Prééminence du droit et égalité devant le droit (État de droit)
- Péréquation et solidarité (Équité)
- Responsabilité et transparence devant le souverain (Redevabilité)
- Efficience et efficacité
- Engagement et participation citoyenne
- Subsidiarité et délégation (la décision là où est l’information)
Les axes d’intervention
Cliquez sur un axe pour voir les lignes d’actions.
Pour les communes
01DécentralisationRésultat attendu : Cadre légal de la décentralisation clarifié et approprié
Lignes d’actionsClarifier les dimensions de la décentralisation, le paysage institutionnel du territoire, la décentralisation par rapport à la déconcentration, le rôle et les responsabilités des acteurs locaux, les compétences de la commune et de la région, la relation idéale entre les acteurs, les enjeux du développement local, les textes réglementaires et les références.
02Administration communaleRésultat attendu : Capacités humaines et techniques de la commune améliorées
Lignes d’actionsClarifier les cahiers des charges des personnels communaux et le standard de services communaux, former les personnels sur des thèmes spécifiques, améliorer la relation de travail entre le bureau exécutif, le conseil communal et les agents de l’État, améliorer la communication avec les chefs fokontany et les citoyens.
03Fiscalité localeRésultat attendu : Capacités financières et de collaboration de la commune améliorées
Lignes d’actionsAppuyer la stratégie de mobilisation des ressources locales, l’élaboration et l’exécution du budget communal, le recensement fiscal, le processus budgétaire participatif et la collaboration avec le centre fiscal ; outiller l’obligation des responsables communaux de rendre compte.
04Participation citoyenne et redevabilité socialeRésultat attendu : Mécanisme de participation citoyenne mis en place et opérationnel
Lignes d’actionsAppuyer l’éducation civique, faciliter l’accès à l’information, outiller le débat public, mettre en place des mécanismes d’interpellation citoyenne (fiche d’évaluation de la satisfaction des citoyens) et accompagner le processus budgétaire participatif.
05Développement de partenariatRésultat attendu : Capacités de mobilisation de partenariat améliorées
Lignes d’actionsInformer sur les partenaires potentiels, mettre en relation les communes avec les services techniques déconcentrés, les organismes d’appui, les opérateurs économiques, la région et les ministères ; faire émerger des partenariats locaux (par exemple la mobilisation de la diaspora de la commune).
06Aspect foncierRésultat attendu : Outils et instruments de gestion de l’espace développés
Lignes d’actionsDiffuser les informations sur les réformes en cours (PNF, guichet foncier…) et appuyer la commune dans la gestion de son patrimoine : réserve foncière, valorisation des ressources naturelles, aménagement du terroir.
07PlanificationRésultat attendu : Zones de développement prioritaire promues et projets d’investissement mis en œuvre
Lignes d’actionsMettre à jour les plans communaux de développement (PCD), appuyer le montage de dossiers de projet, articuler le PCD avec l’aménagement du territoire et renforcer les acteurs communaux pour sa mise en œuvre.
08LobbyRésultat attendu : Capacités de lobby et de leadership de la commune améliorées
Lignes d’actionsRenforcer le leadership et la négociation des responsables communaux, appuyer la stratégie de communication et de marketing communal, faciliter l’émergence de groupes de communes pour défendre des intérêts partagés.
09Maîtrise d’ouvrageRésultat attendu : Capacités de la commune en maîtrise d’ouvrage améliorées
Lignes d’actionsAccompagner la passation de marchés et appuyer la commune dans la mise en œuvre des projets : aspects socio-organisationnels et suivi de la qualité des livrables (normes techniques et enjeux de la pauvreté).
10Initiative économiqueRésultat attendu : Initiatives économiques locales promues
Lignes d’actionsAppuyer la commune dans le renforcement des organisations paysannes, la mobilisation des opérateurs économiques, la gestion et la maintenance des marchés, et la réalisation d’infrastructures économiques (mise en relation avec les partenaires et cofinancement).
Pour l’intercommunalité et les régions
11Organismes publics de coopération intercommunale (OPCI)Résultat attendu : Cadre légal de l’intercommunalité et de l’OPCI clarifié et approprié
Lignes d’actionsClarifier les enjeux du regroupement des communes en OPCI et les compétences transférées, appuyer la gestion administrative et financière, mettre à disposition les textes réglementaires, appuyer une base de données intercommunale et l’analyse économique du territoire.
12Associations de communesRésultat attendu : Capacités de lobby et de négociation des communes membres améliorées
Lignes d’actionsClarifier la différence entre OPCI et association de communes, expliquer le cadre réglementaire, appuyer la structuration des associations (organisation, gestion, partenariat, mise en réseau), outiller la solidarité intercommunale et former en négociation, plaidoyer et lobby.
13RégionsRésultat attendu : Coordination des interventions et promotion économique du territoire régional renforcées
Lignes d’actionsAppuyer la planification territoriale (Schéma régional d’aménagement du territoire, SRAT), renforcer l’équipe régionale en gestion de l’information, suivi, marketing territorial et mobilisation de partenaires pour financer le SRAT.
Les outils disponibles
Toutes les ressourcesCapitalisation des expériences en démocratie participative et en gouvernance locale
Recevoir le document MG · FRProcessus budgétaire participatif
Recevoir le document MG · FROutil « État zéro » de la gouvernance
Recevoir le document MG · FRMéthode de priorisation
Recevoir le document MG · FRBoîte à outils gouvernance locale
Demander l’outil MGBrochure d’éducation civique
Demander l’outil MG · FRRôle et mission des différentes institutions malagasy
Recevoir le document FRGuide d’élaboration du PCD
Demander l’outil FRManuel de rédaction des documents communaux
Demander l’outil MG · FR10 modules de formation
Demander l’outil MG · FRGuide du maire
Demander l’outil MGDépliant sur le paysage institutionnel de la commune
Demander l’outil MG · FRGuide de l’éducation civique
Demander l’outil MG · FRCapitalisation sur la mobilisation des ressources locales (3 tomes)
Demander l’outil FilmLe développement de partenariat, cas de Talata Volonondry
Voir le film FilmLa pauvreté
Voir le film FilmLa participation citoyenne, cas d’Ambalavao
Voir le film FilmL’efficacité des services publics, cas d’Ankadinandriana
Voir le film FilmLa redevabilité sociale, cas d’Ampasy Nampoina
Voir le filmNos projets en gouvernance locale
Tous les projetsPDLII Tanamarina Bekisopa
Mise en place de la Structure Locale de Concertation et élaboration d’un Plan de Développement Local Inclusif et Intégré (PDLII), Commune de Tanamarina Bekisopa
AKORA Resources
CMC-H
Projet de renforcement du co-engagement entre les municipalités et les communautés pour de meilleurs services de santé de base (CMC – Santé)
Banque mondiale – GPSA
CIMSI
Citizen Involvement in Municipal Service Improvement (CIMSI)
Banque mondiale – GPSA
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