Présentation
Objectif du projet
Le projet SATA (Sahan’Andraikitra, Teti-pitondrana, Arohevitra), cofinancé par l'Union européenne et porté par l'ONG SAHA, a pour objectif principal d'accroître les capacités d'influence et d'action des Organisations de la Société Civile (OSC) et des communautés de base (COBA) gestionnaires des forêts de Tapia et des ressources naturelles dans la région de l'Itasy
Stratégies du projet
La stratégie du projet SATA repose sur une approche multi-niveau, multi-acteur et ascendante, conçue pour passer d'une simple gestion technique des ressources naturelles à une véritable gouvernance locale participative et redevable.
Axes stratégiques
Elle s'articule autour de 5 piliers stratégiques majeurs :
- L'élaboration d'une vision partagée et d'une feuille de route concertée
Dès le lancement du projet, une concertation a réuni les communautés de base, les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'État pour définir des objectifs communs de préservation des forêts de Tapia et des lacs.
- La promotion de la redevabilité sociale et du dialogue institutionnalisé
Le projet a favorisé la mise en place et l'animation d'espaces d'échange communaux, de commissions mixtes et de structures locales de concertation pour instaurer une culture de transparence et de dialogue direct entre citoyens et décideurs.
- Le renforcement et le partenariat direct avec les COBA et leurs Unions
Les Communautés de Base (COBA), leurs Unions communales et la plateforme régionale (Soa Iombonana) ont été traitées comme de véritables partenaires de mise en œuvre, bénéficiant d'un accompagnement pour le renouvellement et la sécurisation de leurs contrats de transfert de gestion (GELOSE et code de la pêche).
- Un plaidoyer ascendant et l'harmonisation juridique (Dinamparitra)
Le projet a accompagné les communautés dans la co-construction d'une convention collective régionale (Dinamparitra) pour harmoniser les règles et sanctions environnementales, tout en portant leurs revendications du niveau local jusqu'aux échelles nationale (via le réseau TAFO MIHAAVO) et internationale.
- L'intégration du développement économique dans la conservation
Pour garantir la durabilité de la protection environnementale, la stratégie intègre la valorisation économique locale via le cofinancement de micro-projets communautaires (activités génératrices de revenus, réhabilitation d'infrastructures, pisciculture, soutien à la filière soie).
Activités
- Renforcer l'autonomie et les compétences des communautés locales pour qu'elles exercent leurs fonctions de force de proposition, d'interpellation, de contre-pouvoir et de plaidoyer aux échelles communale, district et régionale.
- Inscrire la société civile locale dans la gouvernance durable et la préservation des ressources naturelles (notamment les forêts de Tapia et les lacs).
- Instaurer des mécanismes de redevabilité sociale et de dialogue institutionnalisé entre les citoyens, les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l'État.
Zone d’intervention
- Régions
- Itasy
- Communes
- CR Arivonimamo, CR Morafeno, CR Miarinarivo, CR Soamahamanina, CR Antoby Est
Bénéficiaires
Le projet SATA repose sur un réseau étendu d'acteurs de la société civile, d'institutions publiques et de partenaires privés ou techniques. Voici la répartition de ses partenaires directs et indirects aux niveaux locaux, régionaux et national/international :
1. Niveau Local (Communes et Fokontany)
Bénéficiaires directs
- Les Organisations de la Société Civile (OSC) de base : Les 63 Communautés de Base (COBA / VOI), véritables maillons de la gestion forestière et lacustre, ainsi que leurs 5 Unions communales (Union Maitso, Union Zarasoa, Union Miarina, Union Fiadianilohany, Union Imaitsoanala).
- Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) : Les 5 communes rurales cibles (Arivonimamo II, Morafeno, Miarinarivo II, Soamahamanina, Antoby Est) représentées par leurs Maires et Conseils communaux.
- Les communautés locales et usagers : Le Fokonolona, les notables (Ray aman-dreny), les associations d'usagers (associations de pêcheurs, de mareyeurs, groupements féminins comme l'Union TAFARAY et associations de parents d'élèves FRAM).
Bénéficiaires indirects
- Les instances locales de concertation : Les Structures Locales de Concertation (SLC), les comités de développement du fokontany (CDF) et les espaces d'échange communaux.
- Les prestataires et acteurs économiques locaux : Les Prestataires de Services Techniques (PST) locaux (maçons, techniciens forestiers/agricoles), les coopératives (ex. FIKOTAMIFI), les producteurs d'alevins et les fournisseurs d'équipements.
- Les ONG et associations locales d'appui : L'ONG RAVINTSARA, l'Association AUDE, ADERCO, AMADESE ou encore l'APDRA (appui piscicole).
- Les médias locaux : La station de radio locale Radio FY.
2. Niveau Régional (Région Itasy et Districts)
Bénéficiaires directs
- Les autorités régionales et administratives : La Région Itasy (Chef de Région, Direction du Développement de la Région - DDR), la Préfecture et les Districts de Miarinarivo et d'Arivonimamo (Préfet, Adjoints aux chefs de district, Chefs d'Arrondissement Administratif).
- Les Services Déconcentrés de l'État (SDE / STD) : La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Écologie et des Forêts (DREEF / cantonnements forestiers), la Direction Régionale de la Pêche et des Ressources Halieutiques (DRPRH), la Direction Régionale de l'Élevage (DREL), la Direction Régionale de l'Agriculture (DRAE), le Service des Domaines, la Justice (TPI) et les forces de l'ordre (Gendarmerie, Police) dans le cadre de la Commission Mixte.
- Les plateformes régionales d'OSC et de filières :Soa Iombonana (plateforme régionale des OSC et fédération des unions de COBA). ; La Plateforme VISTI (filière pêche et pisciculture). ; L'Office Régional du Tourisme de l'Itasy (ORTITA) et la plateforme de la filière soie (PCAF Soie).
Bénéficiaires indirects
- Les programmes et projets partenaires : Le programme 3P2I (Promotion de l'Intercommunalité) et l'ONG Planète Urgence (reboisement).
- Le secteur privé et entreprises régionales : Les opérateurs économiques régionaux (ex. Lecofruit, CNLA) ainsi que les entreprises privées faisant l'objet de concertations ou d'interpellations environnementales (ex. la société minière Jiuxing Mines).
3. Niveau National et International
Bénéficiaires directs
- L'Union Européenne (Bailleur financier et cofinanceur du projet).
- L'ONG SAHA (Organisme porteur, maître d'œuvre et cofinanceur).
- Le Réseau National TAFO MIHAAVO (Tambazotran'ny Fokonolona Miaro ny Harena Voajanahary — réseau national des communautés gestionnaires de ressources naturelles).
- Les institutions centrales et ministères : Ministère de l'Environnement, Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques, Ministère de la Communication, Office National pour l'Environnement (ONE) et l'Assemblée Nationale (pour les démarches de plaidoyer législatif sur le statut du Fokonolona).
Bénéficiaires indirects
- Les médias nationaux : Télévision Malagasy (TVM) et TV Plus Madagascar (émissions E-See Magazine et Ny Aty Aminay).
- Les réseaux et événements internationaux : Les instances internationales de plaidoyer climat et biodiversité auxquelles les COBA de l'Itasy ont contribué (ex. la COP 22 à Marrakech ou le trophée Initiative Climat).
Publications
Documents thématiques et rapports spécifiques
- Le document de capitalisation : relatant les expériences, les leçonx tirées, les bonnes pratiques et les recommandations
- Le document sur le Dinamparitra : L'analyse détaillée de l'élaboration et du processus de mise en place de la convention collective régionale (Dinamparitra) fait l'objet d'un document à part au sein de la documentation des expériences du projet.
- Le rapport d'évaluation par les bénéficiaires : Les résultats complets de l'évaluation participative menée par le panel d'évaluateurs paysans auprès des COBA, des communes et des services déconcentrés sont traités dans un document spécifique séparé.
- La feuille de route concertée : Un document de cadrage stratégique sur 3 ans élaboré lors de l'atelier régional pour guider les actions du projet.
Guides, canevas et outils méthodologiques
- Les guides et canevas administratifs : Le projet a élaboré des outils servant de guides pour renforcer la maîtrise d'ouvrage des COBA, incluant des canevas de Termes de Référence (TDR), des procès-verbaux d'évaluation et de sélection des offres, ainsi que des modèles de contrats pour les Prestataires de Services Techniques (PST).
Règlementations malagasy
Lois nationales majeures
- Loi n° 96-025 du 30 septembre 1996 (Loi GELOSE) : Loi relative à la Gestion Locale des Ressources Naturelles Renouvelables. Elle constitue le socle juridique permettant le transfert de gestion des forêts de Tapia aux Communautés de Base (COBA/VOI) à travers des contrats tripartites (COBA - Commune - Service Déconcentré de l'État). L'article 39 est notamment cité concernant l'octroi de l'agrément initial pour une durée de 3 ans avant évaluation.
- Loi n° 2015-003 (Charte de l'Environnement Malagasy actualisée) : Elle stipule que la biodiversité et les ressources naturelles constituent un patrimoine national et mondial, et consacre la décentralisation effective comme point d'ancrage de la bonne gouvernance environnementale.
- Loi n° 2015-053 (Code de la Pêche et de l'Aquaculture) : Utilisée de manière novatrice dans le cadre du projet pour réaliser le transfert de gestion des lacs satellites aux COBA et associations de pêcheurs. Le document cite son exposé des motifs sur la gestion durable des ressources halieutiques ainsi que sa disposition attribuant 100 % des ristournes environnementales à la commune (réajustée à 50/50 localement par concertation).
- Loi n° 2001-004 du 25 octobre 2001 (Réglementation des Dina en matière de sécurité publique) : Elle encadre juridiquement les Dina en les définissant comme des conventions collectives coutumières émanant de la volonté populaire du Fokonolona.
- La Constitution Malagasy : Citée en référence à la définition légale du Fokonolona, structure sociale de base associée au cadre territorial du fokontany.
Décrets et dispositions administratives
- Décret n° 2015-957 (Structure Locale de Concertation - SLC) : Décret instituant les SLC comme organes consultatifs au niveau communal pour promouvoir le dialogue multi-acteurs autour du développement local et de la gestion des ressources.
Arrêtés régionaux et communaux
- Arrêté Régional N° 166/10/REG/DREFT/ITS/08 : Arrêté de la Région Itasy régissant l'extraction et l'assainissement des essences de bois introduites (eucalyptus, pins) poussant à l'intérieur des forêts de Tapia.
Arrêtés et délibérations communales
- Arrêtés municipaux d'application (comme à Miarinarivo II) fixant la gratuité des opérations de coupe des espèces invasives dans la forêt de Tapia pour encourager l'assainissement par les habitants.
- Délibérations des conseils communaux (ex. Morafeno et Antoby Est) pour l'affectation de locaux (Tranompokonolona) aux espaces d'échange ou pour la répartition des ristournes de la pêche.
Textes réglementaires sectoriels et d'interpellation
- Cahier des charges environnementales et Permis d'Exploitation (PE N° 38 234 et PE N° 19 970) : Textes réglementaires délivrés par l'Office National pour l'Environnement (ONE) et le cadastre minier concernant le projet d'extraction de la société Jiuxing Mines à Soamahamanina, utilisés par les OSC pour surveiller et interpeller sur les impacts environnementaux.
Conventions régionales et propositions législatives issues du plaidoyer
- Le Dinamparitra de la Région Itasy : Convention collective régionale élaborée de manière ascendante pendant 2 ans par les communautés et homologuée pour harmoniser les règles, infractions, sanctions et la répartition des amendes sur la forêt de Tapia et les lacs.
- Proposition de loi sur le statut du Fokonolona : Initiative législative soumise à l'Assemblée Nationale avec le réseau TAFO MIHAAVO visant à reconnaître le pouvoir décisionnel du Fokonolona dans la gouvernance locale des ressources naturelles.