Présentation
Objectif du projet
Le projet EFAMIRA (Ezaka ho amin'ny FAnanan-tany MIRAlenta), intitulé « Promotion des Droits de la Femme dans la mise en œuvre de la réforme foncière dans la Région Itasy », est une initiative mise en œuvre à Madagascar par l'ONG SAHA et la CNPFDH, avec le soutien de l'Union européenne.
Sa mission principale est de promouvoir les droits fonciers et le droit d'héritage en terre des femmes dans la région d'Itasy, afin de faciliter leur accès à la propriété foncière et de lutter contre les pratiques qui les en excluent.
Stratégies du projet
Renforcer la prise en compte du genre et le respect des droits de la femme dans le processus de prise de décision et de gestion du foncier à différents niveaux, afin de favoriser l'accès des femmes à la terre et sa valorisation.
Axes stratégiques
Le projet s'articule autour de deux grandes priorités stratégiques :
- Éliminer les pratiques et stéréotypes culturels discriminatoires
Réduire les coutumes et préjugés sociaux qui entravent l'accès des femmes au foncier et leur droit à l'héritage.
- Promouvoir une gouvernance foncière transparente et équitable
Assurer une gestion foncière inclusive au niveau communal et régional en impliquant activement les femmes dans les instances de concertation et de décision.
Activités
Pour concrétiser ces ambitions, le projet s'appuie sur plusieurs volets opérationnels :
- Information et sensibilisation : Campagnes d'éducation sur les droits humains, la citoyenneté et les droits fonciers via des éducatrices pairs, des stations de radio locales et des groupes artistiques.
- Protection juridique de proximité : Mettre en place des Centres d'Écoute et de Conseil Juridique (CECJ) dans chaque commune d'intervention pour conseiller et accompagner les femmes en cas de litiges fonciers ou de violences basées sur le genre.
- Autonomisation économique : Renforcer l'esprit entrepreneurial et les compétences des femmes pour leur permettre de mieux valoriser leurs terres et d'accroître leurs revenus.
- Gouvernance et plaidoyer local : Favoriser l'intégration des représentantes des femmes au sein des structures locales de gestion foncière (telles que les Comités de Reconnaissance Locale - CRL) et accompagner les communes dans l'élaboration de stratégies foncières intégrant le genre.
Zone d’intervention
- Région
- Itasy
- Communes
- Le projet couvre 8 communes d’intervention réparties sur 3 districts :
District d’Arivonimamo : Commune d’Imerintsiatosika, Commune d’Arivonimamo II
District de Miarinarivo : Commune de Soamahamanina, Commune de Miarinarivo II, Commune d’Ambatomanjaka, Commune d’Antoby Est
District de Soavinandriana : Commune d’Ampefy, Commune de Soavinandriana - Au total, cette zone d’intervention regroupe 102 fokontany et concerne une population bénéficiaire d’environ 184 748 habitants.
Bénéficiaires
Dans le cadre du projet EFAMIRA, la répartition des bénéficiaires directs et indirects s'organise selon les trois niveaux d'intervention (local, régional et national) :
1. Niveau Local (Communes et Fokontany)
Bénéficiaires directs
- Les associations de femmes et leurs unions : 81 associations de femmes (contre 11 au démarrage du projet) et 2 unions d'associations réparties dans les 8 communes d'intervention.
- Les actrices clés de proximité : 40 éducatrices paires (EP) ainsi que les intervenants sociaux et responsables des 8 Centres d'Écoute et de Conseil Juridique (CECJ).
- Les autorités et structures locales : les maires, membres des Bureaux Exécutifs, conseillers communaux, chefs de fokontany, membres des Comités de Reconnaissance Locale (CRL/KIF) et des structures de concertation (KFF/SLC).
- Les acteurs techniques et culturels locaux : les Agents des Guichets Fonciers (AGF), ainsi que les groupes artistiques d'animation formés pour conduire les campagnes d'information.
Bénéficiaires indirects
- La population locale : l'ensemble des habitants des 8 communes d'intervention (répartis sur 102 fokontany), soit environ 184 748 habitants (dont 89 683 femmes et 95 065 hommes) qui bénéficient de la réduction des stéréotypes discriminatoires, d'un accès facilité aux certificats fonciers et des services de protection juridique de proximité.
- Les ménages et familles rurales : les foyers qui profitent de la réduction des litiges fonciers intrafamiliaux, de la protection des droits d'héritage des femmes et des retombées économiques de l'entreprenariat féminin.
2. Niveau Régional (Région d'Itasy)
Bénéficiaires directs
- Les réseaux régionaux de la société civile : la fédération régionale des associations de femmes (FVI - Federasionan'ny Vehivavy Itasy) et la plateforme régionale des OSC.
- La Plateforme Régionale de Lutte contre les Violences Basées sur le Genre (PRLVBG) : structure multi-acteurs de concertation et de suivi de proximité.
- Les Services Déconcentrés de l'État (SDE) : le Service des Domaines et de la Topographie, la Direction Régionale de la Population (DRPPSPF), la Préfecture, les Districts, la Justice, la Santé, l'Éducation, ainsi que les forces de l'ordre (Gendarmerie et Police) impliquées dans la plateforme.
- Les médias régionaux : les journalistes et stations de radio partenaires (telles que Radio FY, Radio Soa et RTS).
Bénéficiaires indirects
- La population régionale : l'ensemble des citoyens de la région d'Itasy sensibilisés par les émissions radiophoniques et profitant d'un climat social plus équitable et d'une gouvernance foncière renforcée.
- Les communes environnantes : les collectivités territoriales avoisinantes susceptibles de dupliquer l'approche du projet grâce à un effet d'entraînement local (tâche d'huile).
3. Niveau National
Bénéficiaires directs
- Les réseaux nationaux et partenaires stratégiques : le codemandeur du projet CNPFDH (Confédération Nationale des Plateformes en Droits Humains), la FVTM (Fédération Nationale des Femmes Rurales Malagasy) et le SIF (Solidarité des Intervenants sur le Foncier).
- Les institutions publiques centrales : le Ministère en charge de la Population, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH), le Comité de Coordination de la Réforme Foncière (CCRF) et l'Observatoire du Foncier.
Bénéficiaires indirects
- Les acteurs et décideurs de la réforme foncière à Madagascar : les ministères, projets et partenaires techniques et financiers qui réutilisent les documents de capitalisation et les leçons tirées d'EFAMIRA pour promouvoir l'intégration du genre dans la gouvernance foncière au niveau national.
Partenaires du projet
Publications
Rapports, études et documents de capitalisation
- Document de capitalisation principal : « L’empowerment des femmes pour la jouissance de leurs droits fonciers » (publié en mars 2018 par l'ONG SAHA avec le financement de l'UE), analysant la démarche méthodologique et les acquis du projet.
- Rapport narratif final : Document bilan couvrant l'ensemble de la période d'exécution du projet (avril 2016 à septembre 2018).
- Diagnostic socio-foncier et étude de perception : État des lieux initial axé sur le genre et les droits fonciers dans la région d'Itasy.
- Document de témoignages d'acteurs : Recueil d'expériences, de témoignages et de cas de succès (success stories) d'acteurs et bénéficiaires locaux.
Supports d'Information, Éducation et Communication (IEC)
- Brochures et dépliants : Séries de brochures d'information bilingues (version française et malgache) sur les droits fonciers des femmes, les démarches d'acquisition et l'héritage.
- Affiches, tracts et fiches techniques : Des centaines d'affiches et de tracts de sensibilisation diffusés dans les communes, Guichets Fonciers (BIF) et Centres d'Écoute et de Conseil Juridique (CECJ), ainsi que des fiches techniques d'accompagnement.
- Calendriers promotionnels : Calendriers chevalets et de plateau diffusant les messages clés et la visibilité du projet.
Travaux académiques associés
- Mémoire de Master 1 : Travail universitaire intitulé « Les enjeux du marketing social : cas du projet EFAMIRA ».
Règlementations malagasy
Cadre international et Droits de l'Homme
Recommandations de l'Évaluation Périodique Universelle (EPU / UPR) des Nations Unies
- EPU 2010 (Recommandation n°25) : Demande explicitement à Madagascar d'adopter et d'appliquer des textes législatifs visant à éliminer les pratiques et stéréotypes culturels discriminatoires à l'égard des femmes concernant la propriété foncière, la gestion des ressources et l'héritage.
- EPU de novembre 2014 : Recommande le renforcement de la prise de conscience et la promotion de mécanismes de protection des droits de la femme et des personnes vulnérables au niveau local.
- Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH) : Le projet s'inscrit dans les principes fondamentaux de promotion des droits humains et des libertés fondamentales portés par l'Union européenne.
Cadre législatif et politique national
- La Lettre de Politique Foncière (LPF) de 2015 : Cadre de référence de la révision foncière à Madagascar, dans lequel l'intégration du genre est définie comme une thématique transversale essentielle de la gestion foncière décentralisée.
- Lois sur la décentralisation foncière : Textes régissant le fonctionnement des Guichets Fonciers communaux (BIF/GF), la délivrance de certificats fonciers et l'utilisation des Plans Locaux d'Occupation Foncière (PLOF).
- Législation civile et successorale malgache : Textes généraux régissant les successions, qui accordent formellement les mêmes droits aux hommes et aux femmes en matière d'héritage, bien que les us et coutumes locaux y fassent souvent obstacle.
Décrets et arrêtés réglementaires
- Décret national n° 2013-161 du 12 mars 2013 : Décret instituant la Plateforme de Lutte contre la Violence Basée sur le Genre (PLVBG) auprès du Ministère en charge de la population.
- Arrêté préfectoral du 27 février 2018 : Acte formalisant l'opérationnalisation de la Plateforme Régionale de Lutte contre les Violences Basées sur le Genre (PRLVBG) dans la Région d'Itasy.
Arrêtés communaux locaux
- Arrêtés municipaux actant l'intégration obligatoire d'au moins 30 % de femmes au sein des Comités de Reconnaissance Locale (CRL/KIF).
- Textes communaux officialisant l'intégration de la dimension genre dans les stratégies communales de gestion foncière et la participation des associations de femmes aux instances locales de concertation (KFF/SLC).